Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article additionnel après l'article 1er

Frédéric Mitterrand, ministre :

Elles ont été poursuivies !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org