Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 4, amendement 17
Marie-Christine Blandin, rapporteure :La commission émet un avis favorable, d’autant plus que cet amendement et l’amendement n° 17, bien que de rédactions différentes, visaient le même objectif.
