Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 7, amendements 32 3

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Cet amendement et l’amendement n° 32 rectifié s’inscrivent dans la même perspective que l’amendement n° 3 rectifié ter, déposé par Mme Férat.

Je considère donc que ces deux amendements sont défendus. D’ailleurs, ils n’auront plus d’objet en cas d’adoption de l’amendement n° 3 rectifié ter.

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