Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 7

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Cet amendement, qui est à nos yeux très important, vise à supprimer toute mention d’une revente dans la convention de cession d’un monument à une collectivité territoriale.

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