Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 7

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je retire cet amendement. En effet, compte tenu des votes intervenus aujourd’hui, la rédaction proposée ne convient plus, puisque la revente ne sera pas autorisée.

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