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Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendements 27 28
Marie-Christine Blandin, rapporteure :Avis favorable. Cet amendement vise à prévoir l’avis conforme du Haut conseil pour le déclassement. Je remercie Mme Cukierman d’avoir retiré les amendements n° 27 et 28, qui prévoyaient des rédactions partielles et alternatives.
