Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 10

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique. Il s’agit d’empêcher le plus possible la vente ou la revente, ou en tout cas de l’encadrer au maximum.

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