Intervention de David Assouline

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 13

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Compte tenu de l’évolution des débats et du climat qui s’est progressivement installé dans l’hémicycle, le groupe socialiste-EELV, considérant qu’il est possible de concilier la facilité avec la règle, s’abstiendra lors du vote sur cet amendement.

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