Intervention de Cécile Cukierman

Je serai brève. Contrairement aux paroles d’une chanson que certains membres de mon groupe pourraient fredonner, du passé nous ne ferons pas table rase.

Au contraire, le texte tel qu’il a été amendé vise à préserver et à protéger le patrimoine de l’État, qui est l’une des traces de notre riche passé, comme cela a été rappelé tout au long de l’après-midi.

Le temps porte conseil. Il a permis aux uns et aux autres d’évoluer, d’échanger les arguments, de mûrir les amendements. Nous sommes ainsi parvenus à un texte apportant des garanties et permettant à l’ensemble de la nouvelle majorité sénatoriale de se retrouver.

Pour ma part, j’ai la conviction que les garanties ne sont pas toujours des contraintes. Elles sont aussi des atouts qui permettent à l’État de jouer pleinement son rôle, en lien avec les collectivités territoriales. Elles permettent également d’éviter certaines dérives qui ont pu être évoquées ici ou là et qui ont malheureusement trop souvent été constatées au cours des dernières années.

Le groupe CRC votera donc ce texte ainsi amendé, qui s’inscrit, bien évidemment, dans une tout autre logique que celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale.