Intervention de David Assouline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous considérons, à l’inverse de nos collègues de l’UMP et de l’UCR, que ce texte a suffisamment évolué pour recueillir notre adhésion et nos suffrages.

Mais, en même temps, nous avons voulu témoigner d’un état d’esprit. Nous sommes en effet l’opposition au Gouvernement et nous aurions très bien pu nous dire, dès lors qu’en première lecture nous n’avions pas été écoutés et que l’Assemblée nationale avait encore aggravé la situation, qu’étant désormais majoritaires au Sénat nous n’allions pas faire dans le détail et que nous allions nous opposer à cette proposition de loi, d’autant que vous considérez visiblement que c’est notre seul rôle.

Nous avons voulu montrer l’exemple, montrer ce qu’est une majorité sénatoriale de gauche. Nous avons pris au sérieux le texte. Nous l’avons suffisamment amendé, non pour qu’il ressemble à celui que nous aurions nous-mêmes présenté, car il aurait été tout autre, mais pour le rendre acceptable et pour que le verre soit à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.

Ainsi amendée, la proposition de loi devrait permettre, dans un certain nombre de domaines, de satisfaire les demandes des associations, par exemple sur le patrimoine mondial, et de garantir un meilleur encadrement pour lutter contre des dérives qui sont aujourd’hui permises.

Notre démarche est donc aussi un appel, car le fait d’avoir amendé le texte sans chercher à obtenir tout ce que nous voulions et d’accepter de le voter permettra à la proposition de loi de cheminer sans être de nouveau entièrement vidée de son sens quand elle reviendra devant l’Assemblée nationale.

Nous espérons que nos collègues de l’UMP et de l’UCR qui ne vont pas voter contre sauront aussi faire bloc au sein d’une éventuelle CMP sur ce qui nous a rassemblés dans l’hémicycle. J’ai constaté, chers collègues, que vous aviez voté un grand nombre d’articles modifiés ; vous avez donc fait bloc avec nous et je souhaite que vous persistiez dans cette attitude.

Monsieur le ministre, je veux, pour conclure, vous dire que, si nous avons voulu, parfois de façon très précise, renforcer l’encadrement, accentuer les règles, c’est pour de bonnes raisons.

De bonne foi, car peut-être n’avez vous pas tout vu ou tout su, vous nous avez tout à l’heure expliqué qu’il n’était pas possible de dépecer le patrimoine, de vendre des biens publics à la découpe, pour reprendre votre expression, sous votre ministère. Or permettez-moi de vous citer un cas qui justifie notre volonté de préciser les dispositions de la loi, en toute bonne foi, aussi.

Il s’agit du « logis Saint-Pierre », un bâtiment classé faisant partie d’un ensemble de dépendances de l’abbaye du Mont-Saint-Michel. Il n’était pas occupé directement par le Centre des monuments nationaux, le CMN, qui gère le site, ni affecté à l’usage direct du public, mais faisait l’objet d’un bail commercial permettant au CMN d’en tirer une recette.

À la demande de France Domaine – toujours les mêmes ! –, l’acte de déclassement a été prononcé en vue d’une cession, décision qui a été maintenue malgré la contestation de la présidente du CMN.

Cet exemple montre bien que la tentation peut être grande, au nom de la valorisation économique, de céder certaines parties d’un ensemble patrimonial, au risque d’en compromettre l’intégrité et de favoriser le dépeçage du domaine public.

Je pourrais citer d’autres exemples. Celui-ci, qui est particulièrement éloquent, retiendra, je l’espère, votre attention, si du moins le problème vous avait échappé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe s’apprête donc à voter cette proposition de loi, avec l’espoir que la navette se poursuive.