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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Irrecevabilité
Charles Guené, président :… de notre règlement, le Gouvernement a soulevé une exception d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution.
La commission des finances n’est pas en état de faire connaître immédiatement ses conclusions, mais va se réunir dans quelques instants.
