Intervention de François Rebsamen

De plus, c’est, pour le Gouvernement, une mauvaise manière à l’endroit du Sénat, car l’ordre du jour de la Haute Assemblée a été réglé en présence du ministre chargé des relations avec le Parlement, et ce lors de deux conférences des présidents.

Il est donc assez surprenant d’apprendre quelques minutes avant le début de l’examen d’une proposition de loi comme celle-ci que le Gouvernement va invoquer l’article 40 non seulement pour déclarer que le texte est irrecevable, mais pour empêcher même qu’il soit mis en discussion.

Qu’avez-vous donc à craindre politiquement d’un tel débat sur un sujet qui concerne aujourd'hui des milliers et des milliers de familles ?