Intervention de François Rebsamen

Par votre attitude, vous bafouez également les règles de fonctionnement de notre assemblée.

Mauvaise manière, disais-je. C’est en effet la première fois que le Gouvernement veut faire disparaître un texte, ni plus ni moins. Pourtant, depuis les dernières réformes constitutionnelles, nombreuses ont été les propositions de loi débattues dans cet hémicycle qui auraient pu tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution !

Monsieur le ministre, vous auriez pu attendre la fin de la discussion générale pour invoquer cet article : cela aurait permis aux Français d’être éclairés sur les positions des uns et des autres par rapport à cette proposition de scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de trois ans.

Cette mauvaise manière, je l’assimile à un véritable coup de force du Gouvernement, un coup de force contre l’institution sénatoriale, oui, contre la Haute Assemblée elle-même, car il s’agit d’une semaine sénatoriale d’initiative.

Hier encore, nous étions en réunion avec M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, et celui-ci n’a dit mot sur l’inscription à l’ordre du jour de ce texte.

Vous comprendrez donc la stupéfaction qui est la nôtre aujourd'hui, la colère qui peut justement animer celles et ceux qui ont travaillé, qui ont réfléchi, qui se sont réunis en commission dans la perspective d’avoir, avec le Gouvernement, un débat digne sur une proposition de loi qui honorait la démocratie.