Intervention de François Rebsamen

Que craignez-vous donc ? C’est la question à laquelle vous devrez répondre.

Vous voulez donc nous interdire toute discussion générale. Je rappelle tout de même que, aux termes de l’article 47 quater du règlement, « lorsqu’une exception d’irrecevabilité est fondée sur les dispositions de l’article 40 ou sur l’une des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances » – ce qui n’est pas le cas en l’espèce –, « l’irrecevabilité est appréciée par la commission des finances ».