Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Rappels au règlement
Charles Guené, président :Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour un rappel au règlement.
