Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article 12, amendement 258

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Au cours de la discussion générale de cet après-midi, le rapporteur général a indiqué la philosophie et le contenu de cet article 12, qui vise à remplacer l'actuel contrat de croissance et de solidarité par un contrat de stabilité.

Sur cet article, monsieur le président, je demande l'examen par priorité de l'amendement n° I-258 rectifié de la commission.

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