Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Irrecevabilité

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Cela étant, le reste de la proposition de loi subsiste et le dossier de séance doit être modifié en conséquence. Je vous propose donc que nous suspendions nos travaux, pour les reprendre à vingt-deux heures vingt.

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