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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Irrecevabilité
Charles Guené, président :Aux termes de l’article 45, alinéa 4, du règlement du Sénat, l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
