Intervention de Claude Domeizel

Quant à la gratuité et à la laïcité, ces deux notions ont subi quelques soubresauts, parfois violents.

Je pense aux lois Barangé et Debré et, de manière plus personnelle, aux violents mouvements de la Grand’Combe, dans le Gard, de 1946 à 1948. Ces événements, oubliés de l’histoire de la laïcité et de la gratuité de l’école, ont opposé les tenants de l’école publique et ceux de l’école privée confessionnelle. Durant des mois, le calme dans cette commune a été précaire, malgré la présence de CRS et de gendarmes mobiles. J’en ai été le témoin.

Mais venons-en à l’école maternelle, qui, au fil du temps, s’est fortement implantée partout ou, plutôt, presque partout.

Les enfants de moins de six ans sont-ils traités de manière égalitaire ? Le taux de scolarisation des trois à six ans, proche de 100 %, ne doit pas masquer la réalité.

Monsieur le ministre, vous le savez, le milieu rural est profondément affecté à un double titre : les moins de cinq ans restent très souvent devant la porte de l’école ; l’âge d’admission constitue, en milieu rural plus qu’ailleurs, la variable d’ajustement pour les refus de création ou les fermetures de classes.

Certes, le code de l’éducation dispose que « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire ». Mais la réalité est tout autre.

Je suis loin d’ignorer les contraintes que représente pour les communes et les enseignants l’accueil des enfants âgés de trois à six ans, en particulier dans les classes uniques. Mais les familles sont en droit d’attendre le même traitement de la part des pouvoirs publics en zone rurale qu’en milieu urbain. En tant qu’élu d’un département rural, j’insiste particulièrement sur ce point. En cas de refus, les familles risquent de se décourager de vivre dans nos villages. Certes, elles peuvent inscrire leur enfant de moins de cinq ans dans un bourg voisin plus important, mais cela peut occasionner le transfert de toute une fratrie et accélérer ainsi la fermeture de l’école du village.

Pourquoi trois ans ? Tout simplement pour tenir compte des usages devenus bien ancrés, les textes législatifs et réglementaires faisant toujours référence à cet âge pour l’école maternelle.

Monsieur le ministre, vous avez très longuement évoqué l’accueil à deux ans. Permettez-moi de vous dire que je vous rejoins sur ce point. À titre personnel – cela n’engage que moi –, je pense que l’inscription entre deux et trois ans doit faire l’objet d’une dérogation afin de prendre en considération des situations particulières. C’est notamment le cas en milieu rural, où l’organisation pédagogique et les transports du domicile à l’école sont plus délicats.

Plus généralement, je voudrais que nous partagions ensemble plusieurs constats.

Premièrement, l’école maternelle fonctionne dans des locaux publics, avec des professeurs des écoles publics. C’est donc bien une école de la République.

Deuxièmement, l’école maternelle, qui accueille près de 100 % des enfants de trois à six ans, est efficiente.