Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Rappels au règlement

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Troendle.

Mes chers collègues, je rappelle que la discussion générale a été close et qu’une motion déposée sur ce texte a été repoussée.

Nous en sommes donc parvenus à la discussion des articles.

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