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Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 7

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

Monsieur Favier, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?

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