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Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

L’article 40 aurait pu être opposé à l’amendement n° 6 rectifié bis.

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