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Intervention de Alain Richard
Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Richard, rapporteur :Je suis obligé de vous détromper, monsieur Maurey. Est précisément visée la petite malfaçon de la loi de 2010 que j’ai mentionnée peut-être trop sobrement, d’où cette incompréhension.
Le texte applique le coefficient de 20 %, tout en prévoyant un plafond en valeur absolue de quinze.
