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Intervention de Alain Richard
Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Richard, rapporteur :Lorsque les membres d’un conseil communautaire sont plus nombreux, ce pourcentage est inapplicable, la limite étant fixée à quinze postes.
