Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Organisation des travaux

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Elle n’est pas de droit, ma chère collègue.

Nous reprenons donc l’examen de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion