Intervention de Alain Richard

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 3

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Certes, mais ce n’est pas inscrit dans la loi. Nous voulons instaurer cette garantie afin que le suppléant soit en mesure de participer utilement aux délibérations en représentant bien sa commune.

Il existe donc une divergence entre nous sur ce point. Toutefois, vous pouvez admettre que la commission s’est efforcée de faire du bon travail, dans une ambiance pluraliste, pour régler ce petit problème.

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