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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 3, amendement 59
Charles Guené, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
même code
insérer les mots :
, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
La parole est à M. le rapporteur.
