Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article additionnel après l'article 3, amendements 71 25

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 71, présenté par M. A. Richard, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 25.

La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

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