Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article additionnel après l'article 3

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Nous avons exactement le même cas dans l’Orne.

La demande réitérée par année civile pose un autre problème. Nous sommes dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité, et il faut de toute façon que la commune demandant son retrait puisse se rattacher à une autre intercommunalité. Le problème du retrait ne se pose pas du tout de la même façon depuis que nous sommes dans le cadre de la refonte de l’intercommunalité.

Cet amendement me paraît en conséquence très délicat à mettre en œuvre.

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