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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 22h20
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 4, amendement 5
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 17 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Collombat, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier et MM. Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le 1° est abrogé ;
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
