Intervention de Pierre Jarlier

Par ailleurs, l’harmonisation des compétences exercées peut, dans certains cas, constituer un frein à l’évolution des périmètres des EPCI et provoquer la création de nouveaux syndicats au moment où la loi suggère d’en supprimer le maximum. Cela ne va pas dans le sens d’une logique absolue.

Heureusement, l’adoption, tout à l’heure, de l’amendement n° 24, dont les premiers signataires sont Jean-Claude Lenoir et Jean-Jacques Hyest, devrait normalement permettre d’améliorer la situation.

Dans ce domaine aussi, une certaine souplesse s’impose pour adapter notre législation à la réalité du terrain.

Enfin, la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale a aussi mis en évidence les impacts financiers importants pour les EPCI dont nous ne mesurons pas toujours les conséquences, ni sur leurs moyens futurs, ni sur leur fiscalité.

Sans doute ce sujet méritera-t-il un débat à l’occasion de la discussion de notre prochaine loi de finances. Mais, d’ores et déjà, les élus doivent pouvoir compter sur l’État pour l’élaboration de simulations complètes qui ne se réduisent pas à un calcul de DGF très aléatoire dans cette période de gel des dotations.

Quoi qu’il en soit et sous réserve de l’adoption des amendements déposés par notre groupe, j’estime que le nouveau processus d’élaboration du schéma qui nous est proposé aujourd’hui va dans le sens d’une meilleure démocratie locale parce qu’il fait confiance aux élus. C’est la raison pour laquelle je le soutiendrai.