Intervention de Philippe Bas

Il faut tout de même que le débat ait lieu !

J’ai écouté avec attention les précédents orateurs et je dois dire que je ne suis pas convaincu. On voudrait nous faire croire que l’enjeu du vote de l’article 5 est de se prononcer pour ou contre l’unilatéralisme autocratique des préfets, pour ou contre la capacité d’initiative des élus. Ne pas voter cet article serait un signe de défiance envers la capacité d’initiative des élus.

En réalité, les choses ne se présentent pas du tout ainsi ! Je crois que le texte de l’article 5 a pour effet d’étendre les décisions qui vont s’appliquer d’en haut aux élus de base.

Jusqu’à présent, le préfet n’avait qu’à discuter du périmètre. Avec le texte s’y ajoute un préalable, les compétences.

Et là, on marche sur la tête ! En effet, toute la logique du processus qui a été retenu et qui a été parfaitement compris par l’ensemble des maires et des délégués dans les intercommunalités veut que l’on détermine, dans un premier temps, avec qui on va discuter. Et pour discuter de quoi ? Mais des compétences, bien sûr ! Dès lors, s’il faut avoir déterminé quelles seront les compétences à mettre en commun avant de déterminer avec qui on doit en discuter, c’est le serpent qui se mord la queue !