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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2011 à 15h10
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 171
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-171, présenté par MM. Mézard, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Baylet et Bertrand, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
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