Intervention de Charles Guené

Il est identique à celui que vient de présenter François Marc, puisqu'il vise à aligner le régime des baux emphytéotiques administratifs sur le régime de la maîtrise d'ouvrage directe.

On nous opposera certainement que cette disposition a un coût. Certes, mais je pense que l'on ne peut pas souhaiter le recours aux procédures public-privé sans en tirer les conséquences, sinon les collectivités continueront à utiliser la maîtrise d'ouvrage directe et l'on n'atteindra pas les objectifs que nous nous sommes fixés.