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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 61, amendement 161
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-161, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 61
Insérer un article ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au plus tard, le 31 janvier 2012, un rapport portant sur les coûts financiers et les avantages pour les bénéficiaires, de l’instauration d’une allocation d’autonomie jeunesse accordée à tous les jeunes de 18 à 24 ans.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
