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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — Article 61 bis nouveau, amendement 163
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-163, présenté par MM. Jeannerot, Cazeau, Daudigny, Labazée et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, Meunier, Printz et Schillinger, MM. Carvounas, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Georges Labazée.
