Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 61 bis

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61 bis.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

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