Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 novembre 2011 à 14h30
Rappels au règlement

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Il sera transmis à M. le président du Sénat.

La parole est à M. le président de la commission des lois.

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