Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles d'additionnels avant l'article 31

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je regrette, une nouvelle fois, que l’on empêche – mais c’est malheureusement la règle depuis le début de l’examen du présent projet de loi par la Haute Assemblée ! – les collectivités territoriales désireuses d’avancer plus rapidement de le faire. En fait, on a décidé de se caler sur le pas de celles qui avancent le plus lentement.

Je le déplore d’autant plus que ma proposition impliquait l’accord des communes concernées.

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