Intervention de Dominique Braye

Dans ces conditions, les présidents de commissions, qu’il s’agisse de la commission des lois ou des autres, doivent cesser de se plaindre lorsque le Gouvernement décide d’engager la procédure accélérée sur un projet de loi. Ce que nous sommes en train de faire, certes à notre corps défendant, revient exactement au même !