Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Pouvoirs publics

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Aujourd'hui, cette réforme a atteint sa vitesse de croisière. Elle aura des effets très significatifs sur la qualité de notre droit. Aura-t-elle, à terme, des conséquences sur l'évolution du Conseil constitutionnel lui-même, une conception de plus en plus juridictionnelle de l'institution s'étant imposée ?

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