Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'agissant de ces différents services, je formulerai trois observations.

La première, poursuivant les réflexions faites par Alain Anziani tout à l'heure, porte sur la qualité du droit.

Je voudrais brièvement mettre en évidence l'importance du rôle du Secrétariat général du Gouvernement, le SGG, qui garantit l'efficacité, la cohérence et la régularité globales de l'action de l'État. Tout praticien de la vie de l'État connaît l'apport du Secrétariat général et de ses collaborateurs à la bonne marche des activités gouvernementales et à la sécurité juridique de l'action de l'État. Qui a pu, d'expérience, établir une comparaison avec d'autres grandes démocraties constate que nous disposons d'un outil de coordination et d'encadrement de l'action gouvernementale d'une qualité exceptionnelle.

Je suis cependant conduit à formuler deux réserves à cet égard.

La première porte – j'espère que M. le Premier ministre et M. le ministre ici présent accepteront de s'intéresser à cette question – sur le niveau assez inégal des services juridiques des différents départements ministériels. Sans entrer ici dans des considérations de type guide gastronomique, certains départements méritent tout à fait leurs étoiles tandis que d'autres en manquent sérieusement.