Intervention de Dominique Braye

Je me le permets tout de même, monsieur le président de la commission des lois !

D’un point de vue pratique, la navette permet d’abord aux parlementaires d’enrichir un texte. Si le président de la commission des lois estime, contrairement à ce qu’il m’a affirmé en d’autres circonstances, qu’il ne faut pas rediscuter de dispositions sur lesquelles le Parlement s’est déjà prononcé une fois, et s’il a la certitude qu’un seul vote met à l’abri de l’erreur, je lui laisse cette opinion. Il est vrai que je n’ai pas son acuité d’esprit ni son intelligence supérieure…

La navette a bien pour fonction de nous permettre d’améliorer un texte et vos postures, monsieur le président de la commission des lois, ne nous aideront pas à voter une bonne loi !