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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 23 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. - RESSOURCES AFFECTÉES (suite)
B. – Autres dispositions
