Intervention de Jean Arthuis

On a transformé le pacte de stabilité et de croissance, constituant, en quelque sorte, un ensemble de règles de discipline budgétaire, un règlement de copropriété de l’euro, en un pacte de tricheurs et de menteurs.

On mesure aujourd'hui le résultat de cette situation insupportable. Il faudra adopter d’autres règles, infiniment plus strictes que celles du pacte de stabilité et de croissance, pour en sortir.

De tels constats suscitent l’incompréhension et justifient l’humeur du moment. C’est la raison pour laquelle, avec Marc Massion, je propose au Sénat de s’abstenir lors du vote de l’article 30 du projet de loi de finances pour 2012. Quoi qu’il en soit, cette abstention serait très symbolique puisque, en tout état de cause, la France n’échappera pas au versement de sa contribution au budget de l’Union européenne.