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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 23 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Article 30
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 53 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
