Intervention de Dominique Braye

Sur ce point, aussi, le texte n’est ni fait ni à faire.

Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que le transfert de compétences doit être décidé par le maire. Certes ! Mais mettez-vous à la place d’un président d’EPCI regroupant quarante communes, un agrandissement des périmètres que vous appelez de vos vœux, et qui est d’ailleurs souhaitable… Que fera-t-il si la moitié seulement des maires approuvent le transfert ?

Dans ce cas, un président d’EPCI doit pouvoir refuser d’assumer la compétence, et je présenterai un amendement en ce sens.

Sous prétexte de faciliter la vie de nos concitoyens et des maires sur le terrain, nous la leur rendons impossible ! Tous les responsables politiques et les représentants des collectivités territoriales disent qu’il faut soulager ces pauvres maires, alors qu’ils les accablent, tous les jours, un peu plus !

N’oubliez pas, mes chers collègues, que des élections sénatoriales auront lieu en 2011 : ces élus de terrain vous diront s’ils sont satisfaits ou non… En attendant, ils ont déjà dit que ce projet de loi leur compliquait la vie.

Même s’il fait progresser l’intercommunalité, ce texte pose de sérieux problèmes de transfert des pouvoirs de police aux présidents d’EPCI.

Dans la communauté d’agglomération que je préside, nous avons un stade nautique qui est situé sur le territoire de deux communes. Peut-on exercer le pouvoir de police sur une seule moitié du stade ?

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je vous propose de venir en barque sur ce stade nautique – nous y organisons le championnat du monde d’aviron ! –, avec une brassière de sauvetage pour ne pas vous noyer, et vous nous direz où commence et où s’arrête le pouvoir de police de chaque maire !