Intervention de Dominique Braye

Mes chers collègues, si nous pouvions faire preuve d’un peu de bon sens et de réalisme, nous pourrions progresser en évitant de rendre la vie des élus totalement impossible !

Monsieur Maurey, je partage votre avis. Mais le pouvoir de police est, selon moi, inhérent à l’exercice d’une compétence. Si une intercommunalité gère une piscine, ou n’importe quel autre équipement, c’est bien au responsable de cette intercommunalité qu’il appartient d’édicter les mesures de police. Le maire de la commune d’implantation n’a pas à déterminer les consignes de sécurité applicables à l’intérieur de l’équipement communautaire. En cas d’accident, la répartition des responsabilités devrait suivre la même règle !

Il en va de même pour un pôle nautique ou pour un service de traitement des déchets : quand un règlement est élaboré par la communauté d’agglomération, la plupart des maires n’en connaissent ni les tenants ni les aboutissants. Et je parle en connaissance de cause ! Il est donc quasiment impossible de leur demander d’exercer le pouvoir de police dans le cadre de ce règlement.

Nous devons faire œuvre de simplification et de cohérence : je suis d’accord avec vous, monsieur Maurey, ce projet de loi en est très éloigné !