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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Vote sur l'ensemble de la première partie
Jean-Patrick Courtois, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.
Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
