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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, déposés ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
